Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Brussels Expo apprécie votre intérêt pour ses produits, services et son site internet. Nous tenons à ce que vous sachiez comment nous collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel, ce que nous tâchons de faire dans le respect de vos droits. Nous souhaitons également que vous soyez informés de ces droits. Pour cela, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité B2C (ci-après, la « Politique »).

La présente politique est établie par l’ASBL Parc des Expositions de Bruxelles, (ci-après « Brussels Expo », « nous » ou « le Responsable du traitement »), ayant son siège social à B-1020 Bruxelles, Place de Belgique 1 et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.655.573, afin de se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Nous avons pour mission de favoriser et de développer un pôle de rencontres et d’échanges en vue de la promotion des activités économiques, commerciales et industrielles, scientifiques, culturelles ou de loisir, notamment à travers le territoire et les divers bâtiments qui nous ont été concédés par la Ville de Bruxelles. Nous avons par ailleurs un pouvoir de décision dans le choix des évènements organisés.

De cette position découle un constat quant à notre qualité au regard du RGPD lors du traitement de vos données, qui varie selon les circonstances. Lorsqu’une personne concernée commande un titre d’accès à un évènement, elle est liée tant à Brussels Expo qu’à l’organisateur de l’évènement. Pour les données que nous collectons aux fins du ticketing, Brussels Expo et l’organisateur de l’évènement agissent chacun en qualité de responsable du traitement distinct. Toutefois, lorsque Brussels Expo collecte des données qui vont au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion de son ticketing et à la demande spécifique de l’organisateur, Brussels Expo agit alors en qualité de sous-traitant pour le compte de cet organisateur.

La présente politique de confidentialité ne couvre pas les traitements réalisés par Brussels Expo en qualité de sous-traitant pour le compte d’un organisateur, lesquels sont régis par la politique de confidentialité de l’organisateur concerné. Pour votre parfaite information, vous êtes invité à prendre connaissance de notre politique de confidentialité, d’une part, et de celle de l’organisateur de l’évènement auquel vous souhaitez assister, d’autre part.

 

2. NOTIONS ESSENTIELLES

Au sens de la présente Politique, il faut entendre par :

• « personne concernée», toute personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, au moyen d’une information.

Par exemple : les visiteurs de Brussels Expo, les personnes qui complètent les formulaires de contact sur l’un de nos sites internet, les personnes qui achètent un billet pour un évènement organisé sur notre site ou un ticket de parking, toute autre personne dont les données à caractère personnel nous sont communiquées, etc.

• « données à caractère personnel » ou « données», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Par exemple : le nom, le prénom, la photo, le numéro de registre national, l’adresse e-mail, le numéro de client, le numéro d’employé, etc.

• « traitement des données à caractère personnel », toute opération ou tout ensemble  d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des  données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la  conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,  l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme  de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,  l’effacement ou la destruction.

• « responsable de traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres,  détermine les finalités et les moyens du traitement.  En l’espèce, il s’agit de Brussels Expo.

 

• « sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du  responsable du traitement.
• « tiers », toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du  traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère
• « destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel,  qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont  susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le  cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au  droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le  traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du

 

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ? ET PAR QUEL(S) MOYEN(S) Y AVONS-NOUS ACCÈS ?

 

• MÉTHODES DE COLLECTE

1. Collecte directe

La présente Politique couvre les traitements de données personnelles réalisés par Brussels Expo dans le cadre de l’ensemble de ses activités, à savoir les foires et salons, congrès, colloques, expositions, concerts, festivals et autres évènements notamment via l’un des moyens suivants :

• Site internet brussels-expo.com ;
• Site internet ing.arena.brussels ;
• Site internet la-madeleine.be ;
• Lorsque vous participez à une enquête ou à un concours ;
• Lorsque vous achetez ou obtenez un ticket de parking sur la plateforme de parking : https://parking.tickets.brussels-expo.com ;
• Lorsque vous achetez ou obtenez un ticket pour un évènement via la billetterie de Brussels Expo (liens spécifiques de la forme tickets.brussels-expo.com, xxx.ticketlive.be ou tout autre URL renvoyant à la billetterie) ;

 

1. Collecte indirecte

Il est également possible que certaines de vos données à caractère personnel nous  soient communiquées indirectement, par exemple lorsque vous achetez ou que vous recevez une carte cadeau ou lorsque vous bénéficiez d’un ticket VIP.

Dans ce genre d’hypothèses, il est donc possible que les informations dont nous disposons sur vous  nous aient été transmises par des tiers, et non pas par vous directement.

 

• CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

 

L’achat de tickets est réservé aux personnes morales et aux personnes physiques ayant la capacité juridique de conclure un contrat ou, le cas échéant, qui ont reçu l’autorisation nécessaire de leurs parents ou tuteurs (ou de toute personne exerçant l’autorité parentale).

Les données que nous collectons et traitons sont celles que vous nous transmettez volontairement à nous ou à l’un de nos sous-traitants ou partenaires. Pour certaines opérations sur les commandes, vous pourrez être amené à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données.

1. Dans le cadre d’un titre d’accès à un évènement et ou d’un ticket de parking

Lorsque vous commandez un titre d’accès pour la première fois à un évènement, nous vous offrons le choix d’une commande avec ou sans création d’un compte. Dans les deux hypothèses, nous collectons :

• Nom, prénom : données d’identification obligatoires ;
• Sexe : uniquement si nécessaire en raison d’une fouille au corps à l’entrée d’un évènement ;
• Langue : donnée nécessaire à faciliter la communication avec vous ;
• Adresse e-mail : donnée obligatoire permettant de communiquer avec vous par e-mail et l’envoi de tickets électroniques ;
• Numéro de téléphone : donnée obligatoire qui nous permet de communiquer avec vous en cas de problème relatif à l’évènement ; cette donnée ne sera en aucun cas utilisée pour une autre raison ;
• Date de naissance : donnée obligatoire qui nous permet de vérifier l’âge de nos clients et d’éviter la vente à des mineurs lorsqu’un évènement ne s’adresse pas à un public mineur (par exemple un salon de l’érotisme) ; elle est également utile pour avoir une vision globale des tranches d’âge des personnes qui assistent à chaque évènement, en vue d’adapter notre stratégie et notre programmation ;
• Code postal et pays : à des fins de statistiques ;
• Toute autre donnée : la motivation justifiant toute éventuelle demande supplémentaire sera formulée au moment de la collecte.

 

1. Dans le cadre d’une carte cadeau

En cas de commande d’une carte cadeau, sont également collectées, relativement au destinataire :

• Nom et prénom (données d’identification obligatoires) ;
• Adresse e-mail (donnée obligatoire permettant de communiquer avec le destinataire et de lui envoyer la carte) ;
• Éventuellement les données contenues dans le message personnel qui lui est adressé, communiquées par l’acheteur de la carte cadeau.

 

1. Dans le cadre d’un événement

Dans l’hypothèse où Brussels Expo fait installer des capteurs Wifi et des capteurs visuels afin de tracker, après cryptage, les mouvements de visiteurs lors d’un événement, vous serez prévenu de ce traitement à l’entrée de l’événement par un panneau informatif. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Brussels Expo, celui des organisateurs et des exposants, ainsi que celui de nos visiteurs ; le but est d’améliorer la qualité de l’évènement en gérant au mieux les foules (réduction des temps d’attente, adaptation des installations, meilleure visibilité des exposants, meilleure communication selon les affluences, etc.). Ce traitement est réalisé, entre autres, avec le matériel de sociétés tierces.

Le cas échéant, les données collectées sont, d’une part, les adresses MAC de votre appareil mobile, quasi immédiatement cryptées et, d’autre part, des images issues de capteurs visuels qui ne permettent pas d’identifier un visiteur (images floues et grises). Ces données sont cryptées, agrégées et utilisées en vue de la production d’un rapport statistique. Vous avez bien entendu la possibilité de vous opposer à ce traitement en inscrivant votre adresse MAC sur le site https://smart-places.org/mobile-location-analytics-opt-out/about-mobile-location-analytics-technology/, ou en coupant simplement votre Wifi.

Veuillez noter que certains appareils mobiles utilisent une technologie qui implique la modification régulière de l’adresse MAC. Notre système d’opt-out devrait permettre un opt-out de votre appareil malgré ce changement d’adresse MAC. Vous pouvez en tout état de cause éviter ce tracking en coupant simplement votre Wifi.

1. Dans le cadre de votre utilisation avec notre assistant virtuel TILI

 

Dans l’hypothèse où vous interagissez avec notre assistant virtuel “TILI” mis à votre disposition exclusivement sur le site web ticketlive.be, il est possible que vous communiquiez toute donnée à caractère personnel vous concernant.

• CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES

Par principe, Brussels Expo ne traite pas de catégories particulières de données à caractère  personnel révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions  religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, vos  données biométriques, vos données de santé ou les données concernant votre vie sexuelle ou  votre orientation sexuelle, sans votre consentement.

• DONNÉES À CARACTÈRE NON PERSONNEL

Il est possible que nous soyons également amenés à récolter des données à caractère non  personnel.

Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas  d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors  être utilisées à quelques fins que ce soit.

Il s’agit par exemple de données anonymisées telles que les résultats d’un sondage.

En revanche, dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à  des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées  serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à  ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

• CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-FOURNITURE DE CES DONNÉES

La fourniture de certaines des données mentionnées ci-dessus sont nécessaires pour accéder à certains services proposés par Brussels Expo, notamment l’achat d’un ticket dans le cadre d’un évènement.

Dans le cas où la personne concernée ne fournit pas les données à caractère personnel demandées, la personne concernée sera dans l’impossibilité d’accéder aux services proposés par Brussels Expo.

• ABSENCE DE PROFILAGE ET DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

Brussels Expo ne réalise en aucun cas de personnalisation automatisée ni de prise de décision individuelle.

4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? ET SUR QUELLE(S) BASE(S) LÉGALE(S) TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et fondées sur les bases légales pertinentes, selon le tableau suivant :

BASE LÉGALE	FINALITÉS
Art. 6, 1., a) RGPD : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.	Vos données à caractère personnel sont notamment traitées pour  les finalités suivantes : –       En vue de nos campagnes de marketing direct (envoi de notre agenda ainsi que de nos offres et promotions) auprès de personnes n’ayant pas encore acheté de ticket ; –       L’envoi de vos données personnelles à un exposant d’un événement auquel vous avez volontairement montré le QR Code présent sur votre ticket d’accès.
Art. 6, 1., b) RGPD : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.	Vos données à caractère personnel sont notamment traitées pour  les finalités suivantes : –       Assurer la création et la connexion au compte client ; –       Assurer la gestion de la facturation liée à vos achats ; –       Assurer la communication de votre ticket ; –       Vous garantir l’accès à l’évènement et/ou à l’un de nos parkings ; –       Vous communiquer des informations relatives à l’évènement ; –       De manière générale, en vue d’assurer la gestion de la relation (pré)contractuelle et de tout ce qu’elle implique.
Art. 6, 1., c) RGPD : Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales de Brussels Expo.	Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes : –       Respect de la législation applicable : nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête (ex : administrative, fiscale, judiciaire, …), de recherche, d’analyse (sécurité des lieux, accès aux sites, sécurité informatique, …) et d’assistance. La prise en compte et la protection de vos données à caractère personnel est en outre une obligation légale, reposant notamment sur le RGPD ; –       Gestion de la sécurité, en ce que nous pouvons être tenus par des obligations en matière de sécurité nous imposant le respect de procédures internes visant à assurer la sécurité des sites et des événements ; –       En vue d’organiser les équipes de sécurité chargées des fouilles au corps, afin de garantir que celles-ci soient effectuées par un agent du même sexe que la personne fouillée, conformément à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
Art. 6, 1., f) RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Brussels Expo.	Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes : –       En vue d’assurer le fonctionnement de Brussels  Expo, dans son intérêt légitime à optimiser au mieux son organisation ; –       En vue de répondre à vos demandes et questions (notamment liées aux objets perdus), dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à vous répondre au mieux lorsque vous nous contactez ;   –       En vue de répondre à vos réclamations, dans l’intérêt légitime de Brussels Expo de pouvoir donner la meilleure suite possible à ladite réclamation et éviter qu’elle ne se reproduise ; –       En vue de campagnes de marketing direct (envoi de notre agenda ainsi que de nos offres et promotions) auprès de personnes ayant déjà acheté un ticket, dans notre intérêt légitime à promouvoir nos services  ; –       En vue de réaliser des états statistiques, dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à développer sa stratégie globale et améliorer ses services ; –       En vue de faire parvenir la carte cadeau au destinataire, dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à respecter ce qui a été convenu avec l’acheteur de la carte-cadeau.   –       En vue de gérer les foules lors d’un événement via les capteurs Wifi/visuels, dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à améliorer la qualité de celui-ci ; –       En vue d’assurer la défense de nos intérêts en justice, dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à exercer ou défendre ses droits en justice ; –       En vue d’assurer la sécurité, notamment la sécurité de nos sites, de nos évènements, la sécurité informatique, etc., dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à vous assurer une expérience optimale ; –       En vue des enquêtes de satisfactions suite à un événement, dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à s’assurer de la bonne exécution de ses services et de s’informer des éventuels points d’amélioration ; –       En vue d’assurer l’utilisation de notre assistant virtuel “TILI” mis à disposition uniquement sur le site web ticketlive.be, dans l’intérêt légitime de Brussels Expo à vous proposer un chatbot efficace et pertinent ; –       En vue d’assurer, par l’intermédiaire de nos consultants indépendants, la communication nécessaire entre Brussels Expo, ses clients et ses fournisseurs en vue du bon déroulement de l’organisation et de la gestion des évènements. S’agissant des traitements se fondant sur cette base légale en  particulier, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre  vos droits et intérêts et ceux de Brussels Expo.
Traitements non encore envisagés	Brussels Expo peut être amené à effectuer des traitements qui ne  sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, vous serez contacté par nos soins avant toute  réutilisation de vos données à caractère personnel afin de vous  informer des traitements non encore envisagés et vous donner la  possibilité, le cas échéant, de les refuser.

 

5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers autrement que pour pouvoir atteindre les objectifs indiqués ci-avant. A cet égard, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à nos filiales, nos sous-traitants, la police ou nos partenaires directs dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.

• DESTINATAIRES INTERNES

L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au sein de Brussels Expo, notamment  aux personnes suivantes :

• Les personnes habilitées du département Marketing&Ticketing, notamment pour la gestion de vos tickets ;
• Les personnes habilitées du département Entertainement, notamment ce qui concerne la promotion de nos services ;
• Les personnes habilitées du département Operations, notamment en ce qui concerne l’organisation des événements, la gestion de la sécurité et la gestion de l’infrastructure informatique de Brussels Expo ;
• Les personnes habilitées du département Legal, notamment en ce qui concerne la protection des droits de Brussels Expo en justice et le respect de la législation applicable.
  • DESTINATAIRES EXTERNES

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données notamment avec les  destinataires suivants :

• L’organisateur de l’événement pour lequel vous avez commandé un titre d’accès. Cet organisateur est également responsable du traitement de vos données. Nous ne communiquons vos données qu’aux organisateurs des évènements pour lesquels vous avez commandé un titre d’accès et mettons à votre disposition, au moment de la collecte, la politique de confidentialité de l’organisateur lorsqu’elle est disponible.

Par ailleurs, lorsque Brussels Expo collecte des données à caractère personnel à la demande de l’organisateur d’un évènement, au-delà de ce qui est nécessaire à son ticketing, Brussels Expo agit en qualité de sous-traitant pour le compte de cet organisateur. Dans ce cas et comme indiqué précédemment, Brussels Expo ne traite ces données que sur instruction de l’organisateur. Nous vous invitons encore une fois à consulter la politique de confidentialité de l’organisateur concerné pour toute information relative à ces traitements.

• L’exposant de l’événement auquel vous avez présenté le QR Code présent sur votre ticket d’accès, afin de faciliter la mise en relation avec l’exposant. Cet exposant est également responsable du traitement de vos données ;
• Nos sous-traitants et prestataires externes auxquels nous faisons appel pour l’organisation de notre activité. Ces sociétés ne traitent vos données que sur la base de nos instructions expresses et leur accès est limité aux données dont elles ont strictement besoin pour la réalisation de leurs tâches.
• Notre DPO externe, concernant la gestion de vos demandes d’exercice de droits et en cas de violation de données personnelles.

Il est également possible que Brussels Expo soit tenu de divulguer certaines de vos données à  caractère personnel à des tiers autorisés à en connaître, notamment lorsque des dispositions  législatives, une décision de justice ou un ordre d’une autorité publique rendent cette  communication nécessaire. Il peut s’agir notamment d’une communication aux tiers suivants :  autorités judiciaires ou gouvernementales, institution bancaire, services de police, huissiers de justice, etc.

• STOCKAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont hébergées par Brussels Expo, qui peut elle-même faire appel à un sous-traitant qualifié possédant des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE).

Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Le sous-traitant choisi s’engage également, dans les mêmes conditions, à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde de vos données dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

Aucune de vos données à caractère personnel n’est transférée à des pays tiers, situés en dehors  de l’Union européenne ou à des organisations internationales. Si cela devait devenir le cas,  nous nous engageons à prendre les mesures de sécurité appropriées afin de garantir un niveau  de protection suffisant de vos données à caractère personnel.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies et, en tous les cas, jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation obligatoire, notamment en matière fiscale et comptable et jusqu’au terme du délai de prescription de la responsabilité contractuelle.

Vos données seront ainsi effacées lorsque :

• Elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ; ou
• Vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement ; ou
• Vous avez retiré votre consentement, lorsque le traitement a comme base de licéité ledit consentement.

 

Nous détaillons dans le tableau ci-après certains fondements particuliers et les durées de conservation des données au regard de ces fondements.

ARCHIVAGE EN BASE ACTIVE	ARCHIVAGE EN BASE INTERMÉDIAIRE	JUSTIFICATION
Données liées à la gestion contractuelle et précontractuelle
Pendant toute la durée de la relation contractuelle ou précontractuelle	10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle	Conformément au délai de prescription légale (art. 2262bis de l’ancien Code civil).
Données liées au respect des obligations légales
Selon les durées de conservation prévues par les différentes dispositions légales	Selon les durées d’archivage prévues par les différentes dispositions légales	Conformément aux différentes dispositions légales auxquelles nous sommes tenus.
Données liées à la promotion de nos services
Pendant toute la durée de la relation (contractuelle ou précontractuelle) avec la personne concernée, pour autant qu’elle n’ait pas retiré son consentement ou qu’elle ne se soit opposé au traitement de ses données pour cette finalité	3 ans à partir du dernier contact, sauf si la personne concernée a préalablement retiré son consentement ou s’est opposée au traitement de ses données pour cette finalité	Conformément aux recommandations de la CNIL (autorité de contrôle française)

 

7. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE AUTOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous avons mis en place les mesures organisationnelles,  techniques et physiques nécessaires et proportionnelles aux risques de violation de vos droits et libertés en vue de protéger au mieux vos données à caractère personnel contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés.

Nos mesures de sécurisation sont régulièrement évaluées et adaptées en vue de garantir en permanence un haut niveau de protection.

Nous avons mis en place des procédures internes de contrôle d’accès afin de limiter l’accès à vos données aux seules personnes dont l’intervention en vue de la réalisation de la finalité du traitement est nécessaire.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.

A cet effet, vous disposez, dans les conditions définies par les réglementations applicables, et notamment le RGPD, des droits suivants :

• Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités fondées sur ledit consentement (droit de retrait de son consentement) ;
• Le droit d’obtenir de Brussels Expo la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) (droit d’informationet droit d’accès) ;
• Le droit d’obtenir de Brussels Expo, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. Dans l’hypothèse où nous avons rendu vos données accessibles à d’autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités de votre demande de rectification (droit de rectification) ;
• Le droit d’obtenir de Brussels Expo l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque cela est prévu par la législation applicable. Dans l’hypothèse où nous avons rendu vos données accessibles à d’autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités de votre demande d’oubli (droit à l’effacement) ;
• Le droit d’obtenir de Brussels Expo la limitation du traitement de vos données à la simple conservation lorsque cela est prévu par la législation applicable. Dans l’hypothèse où nous avons rendu vos données accessibles à d’autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités de votre demande de limitation au traitement (droit à la limitation du traitement) ;
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, le droit de demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander que ces données soient communiquées à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité) ;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée) ;
• Le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection (droit d’opposition).

Veuillez noter que même dans ce cas, dans le cadre d’une balance de vos intérêts et de nos intérêts, nos intérêts ou libertés et droits fondamentaux peuvent prévaloir et justifier que nous traitions vos données sur base de notre intérêt légitime malgré votre opposition.

9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer gratuitement les droits décrits ci-dessus en prenant contact avec notre DPO, le cabinet d’avocats Lex4u, représenté par Me Frédéric Dechamps, disponible à l’adresse suivante : [email protected].

Votre demande doit indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Nous sommes susceptibles de vous demander la fourniture d’une preuve de votre identité pour des raisons de sécurité, afin d’empêcher la divulgation non autorisée ou l’utilisation abusive de vos données à caractère personnel.

Nous disposerons alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Le cas échéant, ce délai ne pourra être prolongé que dans la mesure où vous en avez été informé, et que les motivations justifiant ce report vous ont été communiquées.

Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande, nous vous informerons sur les motifs de notre refus ou de notre inaction.

 

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons :

(i) exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; ou

(ii) refuser de donner suite à ces demandes.

Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de votre demande.

10. QUESTIONS, RÉCLAMATIONS OU PLAINTES

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il vous est  conseillé de prendre contact en premier lieux avec notre DPO : le  cabinet d’avocats Lex4u, représenté par Me Frédéric Dechamps, disponible à l’adresse e-mail  suivante : [email protected].

Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (ci-après, l’ « APD ») si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par Brussels Expo, selon les coordonnées suivantes :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

[email protected]

 

Tous les renseignements à ce sujet figurent sur le site de l’APD :

• autoriteprotectiondonnees.be/(FR);
• gegevensbeschermingsautoriteit.be/(NL);
• dataprotectionauthority.be(EN);
• datenschutzbehorde.be/(DE).

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications à tout moment afin d’être conforme aux lois applicables. La version de la politique de confidentialité  applicable est celle en vigueur sur notre site internet : https://www.brussels-expo.com. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 15/06/2026